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Qui peut vendre aux enchères publiques ?

Deux mécanismes sont à différencier : la vente judiciaire et la vente volontaire.

La vente judiciaire correspond à une vente décidée par la loi ou les règlements. Cette opération est donc encadrée et répond à des cas spécifiques : ventes suite à liquidation judiciaire, ventes des douanes, ventes du service des domaines, ventes du crédit municipal…

A l’origine de la décision de vendre, se bousculent donc les tribunaux et les mandataires judiciaires, la direction des Douanes et celle des Domaines de l’Etat, les municipalités disposant d’un crédit municipal (la ville de Fort-de-France, on pense à vous !)

La vente volontaire est une activité régulée, soumise à des conditions de fond et de forme précises.

Toute personne, physique ou morale peut décider de vendre en pleine conscience un ou des objets lui appartenant.

Lorsqu’elle est à la tribune, Maître Martin précise systématiquement le régime de la vente pour informer les acheteurs en toute transparence.

 

 

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