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Sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire… Un point sur les procédures collectives

Les sociétés naissent d’une idée, d’un projet solitaire ou commun. Elles vivent et parfois, éprouvent des difficultés au cours de leur existence. Ces difficultés ont souvent des noms dont la signification mérite d’être partagée et connue des dirigeants d’entreprise afin de s’en prémunir et de les éviter. Lorsqu’elles surviennent, elles n’en sont pas pour autant insurmontables.

C’est la raison pour laquelle le droit des sociétés et le code de commerce prévoient divers cas de figure, et différentes façons de régler les difficultés des entreprises.

En dehors des procédures amiables, les procédures judiciaires sont ordonnées par le tribunal de commerce ou par le tribunal de grande instance. Un jugement dit d’ouverture est rendu lors d’une audience publique. Ce jugement désigne un ensemble de professionnels qualifiés pour accompagner l’entreprise dans sa poursuite d’activité, sa cession partielle ou intégrale, voire sa disparition.

Ainsi, plusieurs options s’ouvrent : la sauvegarde d’entreprise, le redressement, ou la liquidation.

Pas forcément cumulables entre elles, ces procédures dites collectives entraînent une réorganisation du règlement des dettes et déterminent avec précision les actifs des sociétés.

Pour remplir ces missions, des professionnels spécialisés travaillent en collaboration dans le but d’informer le tribunal et de trouver une issue positive aux causes de la procédure.

Se côtoient dès lors un mandataire judiciaire, un administrateur judiciaire, un commissaire-priseur chargé, pour sa part, d’effectuer l’inventaire des actifs et, éventuellement, la vente de ces derniers.

La vente, si elle a lieu, servira alors à éponger une partie ou la totalité du passif de la société placée en liquidation judiciaire (il n’y a pas de vente au stade de la sauvegarde et du redressement), donc, à rembourser des dettes laissées en suspens.

La vente aux enchères est une opération dont l’objectif premier est de réalimenter les caisses de la société disparue, tout en redonnant une seconde vie au mobilier et matériel vendus aux acheteurs.

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