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La définition du jour : l’inventaire

C’est le travail basique du commissaire-priseur ; celui d’effectuer un inventaire dans toutes (ou presque) les situations où il intervient.

Il est donc amené à faire une liste des biens détenus par une personne ou une entreprise.

Le défi pour le commissaire-priseur est de distinguer ce qui appartient à la personne/entreprise et ce qui ne lui appartient pas. Le but est d’informer utilement le destinataire de l’inventaire, qu’il s’agisse d’un tribunal, d’un notaire, d’héritiers d’une succession, de mandataires judiciaires, d’un repreneur ou de gérants de société.

Une petite subtilité : le commissaire-priseur est compétent pour l’inventaire des biens dits « meubles » corporels et incorporels. En clair et en décrypté, il fait la liste de tout ce qui se déplace ou peut se déplacer sans dommages – au sens juridique du terme -, ayant une existence physique (tel une machine-outil) ou une existence immatérielle (un logiciel, une licence IV, une marque commerciale, un fonds de commerce).

Une question ? Un inventaire à faire ? Contactez-nous, nous serons ravis de vous informer et de vous rencontrer.

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